Conditions Générales de Vente et d'utilisation du site pumpybox.com
L'entreprise individuelle Pumpybox a pour activité la diffusion tous les mois d’un coffret (aussi appelé la « box ») contenant des produits animaliers ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits animaliers et assimilés,ainsi que des conseils et offres promotionnelles.
Ces services sont exclusivement disponibles sur le site www.pumpybox.com, ci-après “le site
Les présentes Conditions Générales de pumpybox ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Pumpybox aux Clients du Site Internet www.pumpybox.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Pumpybox sur son site Internet www.pumpybox.com (ci-après «le site internet»).
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française et sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
PUMPYBOX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
Ces définitions sont applicables à l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
1/ Coordonnées de la société :
Le site Internet www.pumpybox.com est édité par l'entreprise individuelle pumpybox dont le siège social est au 19 avenue du maréchal Leclerc 40140 SOUSTONS, France métropolitaine, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés des Landes sous le numéro 523374148
Pour contacter l'entreprise ou le site www.pumpybox.com, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante vanessa@pumpybox.com
2/ Capacité juridique :
Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
3/ Zone géographique :
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropole, Belgique, Monaco, Luxembourg, Finlande, Suède, Suisse, Italie, Espagne, portugal, Pays Bas, Allemagne en langue française. Pour des raisons logistiques, toute demande d’abonnement en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.
4/ Disponibilité des services :
Les Services du site pumpybox.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, pumpybox, ne pourra pas être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.
5/ Conditions spécifiques du service d'envoi mensuel de box :
Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte contenant des produits animaliers ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de les découvrir et les tester. Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, de février, etc.
Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société pumpybox. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Le contrat entre Le Client et pumpybox ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par pumpybox.
Abonnement :
L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités :
l’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel.
l’abonnement avec engagement avec paiement en une seule fois pour 3 mois.
Les mêmes règles s'appliquent dans le cas des souscriptions par le biais de couponing (Groupon, Vente Privée, Showroomprivé, amazon, ...).
1a) Abonnement mensuel sans engagement avec prélèvement mensuel :
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par pumpybox jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour une réception de la box entre le 15 et le 25 de ce mois (hors première box qui sera reçue une semaine plus tard). A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque mois.
Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
2b) Abonnement trimestriel sans engagement avec prélèvement en une seule fois :
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de 3 mois, soit 3 box respectivement, à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. L'ensemble des abonnements 3 mois se renouvellent automatiquement le 1er du mois anniversaire et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif. Le prélèvement automatique sera effectué en une fois pour la même durée. A noter également que toute période d'abonnement entamée est due dans son intégralité.
Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’abonnement, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment dans "Mon Compte" > "Mes box" > "Suspendre l'abonnement".
Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du Client.
Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent le mois anniversaire pour ne pas être renouvelé.
3c) Fonctionnement de l'abonnement mensuel, trimestriel sans engagement :
Pumpybox confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
Toute commande passée entre le 10 du mois m-1 et le 10 du mois m sera livrée le mois m.
ex : pour avoir la box du mois de décembre, le client a entre le 10 Novembre et le 10 Décembre pour la commander
Tout ceci sous réserve de disponibilité, dans le cas où les box des mois m et m+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la box du mois m+2.
Désabonnement :
1a) Abonnement mensuel sans engagement :
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, à partir de la réception de la première box de l'abonnement, dans "Mon Compte"
"Mes box" > "Suspendre l'abonnement".
Lorsque la demande de désabonnement est bien prise en compte, un email automatique est envoyé au client pour le lui confirmer.
Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du client.
Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent pour ne pas être prélevé entre le 1er et le 10 et ainsi ne pas recevoir la box du mois suivant.
Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
2b) Abonnement trimestriel :
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours 3 mois sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à pumpybox. Le Client devra prévenir pumpybox de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Pumpybox, 19 avenue du maréchal Leclerc 40140 SOUSTONS et comprenant un justificatif valable.
Tout désabonnement à un abonnement 3 mois donnera lieu au remboursement par pumpybox dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par pumpybox divisé par trois (3).
6/ Tarifs des services et produits en vente sur le site :
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par pumpybox à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
7/ Caractéristiques conformités des produits :
Pumpybox est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des commandes passées par le client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de pumpybox, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander.
Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le client préalablement à sa commande. Le client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à pumpybox par les marques, fournisseurs de ces produits. pumpybox fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau internet, il est possible que la perception par Le client de la représentation photographique des produits ou services ne correspondent pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
8/ Commandes :
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
Pumpybox confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, pumpybox se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet de pumpybox, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de pumpybox ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par pumpybox, notamment pour indisponibilité des produits.
Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de réception de la box pour exercer son droit de rétractation pour lequel pumpybox remboursera au client l'intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra nous renvoyer la box avec tous les produits à l'intérieur en parfait état et dans leurs emballages de protection en raison des produits alimentaires et d'hygiène se trouvant dans la box.
Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer la box à pumpybox, 19 avenue du maréchal Leclerc 40140 SOUSTONS, au plus tard dans les 14 jours suivant l'information faite à pumpybox de se rétracter par mail ou par le formulaire de rétractation. Nous conseillons fortement au Client d'utiliser un mode de livraison suivi.
En effet en cas de perte du colis par le transporteur, pumpybox ne pourra effectuer le remboursement qu'à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email à l'adresse vanessa@pumpybox.com, pumpybox enverra un accusé de réception de la rétractation au Client.
Le refus de livraison de la box auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box à l'adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement.
Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée avec le formulaire de rétractation ci-après à l'adresse suivante, pumpybox, 19 avenue du maréchal Leclerc 40140 SOUSTONS.
À l'attention de PUMPYBOX, 19 avenue du maréchal Leclerc 40140 SOUSTONS, vanessa@pumpybox.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
() Rayez la mention inutile.
A noter que toute réclamation effectuée auprès de pumpybox, portant sur la non réception d'une box, ne pourra être traité que si cette réclamation est reçue par pumpybox dans un délai de 60 jours calendaires après la date d'envoi en préparation de la box en question.
9/ Paiement :
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à pumpybox qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.pumpybox.com.
pumpybox ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
pumpybox se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Le reprélèvement sera fait chaque 1er du mois dans le cadre de l'abonnement mensuel. Dans le cadre des abonnement 3 mois, le reprélèvement sera fait du montant total du renouvellement le 1er du mois anniversaire de l'abonnement et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif.
Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu'au 10 du mois. Le Client sera prévenu par e-mail de l'éventuel échec du débit.
10/ Livraison des commandes :
Pumpybox envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le client est tenu de prévenir pumpybox au moins cinq jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte.
La livraison est effective chaque mois entre le 19 et le 27 (hors première box, livrée environ une semaine plus tard)
Pour les nouveaux abonnés ayant souscrit un abonnement après le 10 du mois en cours, la box du mois en cours ne pourra être expédiée. La box du mois suivant est réservée au Client.
Le prochain prélèvement prévu est fixé au 1er jour du mois suivant le mois de réception de la box.
11/ Réserve de propriété :
Pumpybox conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
12/ Propriété intellectuelle :
Les éléments reproduits sur www.pumpybox.com qu'ils soient visuels, sonores, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.pumpybox.com est strictement interdite.
13/ Publicité sur le site internet :
A tout moment Pumpybox peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.pumpybox.com. Pumpybox jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
14/ Informatique et liberté :
Les informations et données collectées par Pumpybox lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Pumpybox d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à vanessa@pumpybox.com
L’inscription au site www.pumpybox.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Tous les mails envoyés par pumpybox.com comportent un lien de désinscription en bas du mail.
Pumpybox se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
15/ Désaction du compte client :
Le non-respect des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, tout incident de paiement du prix d’une commande, délivrances d’informations erronées lors de la création du compte, des actes susceptibles de nuire aux intérêts de la société Pumpybox, pourront entrainer la suspension à l’accès aux services de Pumpybox, voire en fonction de la gravité des actes la résiliation de son compte et abonnement sans qu’aucun dommages et intérêts puissent être réclamés quels qu’ils soient à la société Pumpybox.
La société Pumpybox se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d’un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
16/ Service client :
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.pumpybox.com.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@pumpybox.com
17/ Responsabilité :
Pumpybox propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant ou à Pumpybox si le produit est importé hors de l'Union Européenne.
La responsabilité de Pumpybox au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Pumpybox.
Pumpybox ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Pumpybox ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Pumpybox doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
18/ Protection des données personnelles :
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.
19/ Continuité et transfert des droits et obligations du contrat :
Les contrats entre le Client et Pumpybox et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Pumpybox peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
20/ Modifications des conditions générales :
Pumpybox se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Pumpybox conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
21/ Communication entre le client et Pumpybox :
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Pumpybox seront principalement électroniques (par email).
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par sous format électronique.
22/ Clause de sauvegarde :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.
23/ Non renonciation :
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
24/ Loi applicable :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.
L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
Tout litige relatif à l’exécution ou interprétation des Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Toulouse.
CGV mis à jour le 23 Juin 2023.